1. Éditeur du service
L'espace client Osmose RH est édité par Synapse RH, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 449 648 377, code APE 8121Z, dont le siège social est situé 326 Chemin de Plaisance, 83200 Toulon, France, exerçant sous la marque Osmose RH.
Directeur de la publication : Laurent Gohebel.
Contact : contact@synapserh.fr
2. Hébergement
- Espace client (espace.synapserh.fr) : Microsoft Ireland Operations Ltd — Microsoft Azure, région Europe de l'Ouest. One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.
- Données et documents : Microsoft 365 (SharePoint Online), données hébergées dans l'Union européenne.
- Site vitrine (synapserh.fr) : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Deux rôles distincts
Pour les données de votre compte utilisateur (identité, email, journal de connexion), Synapse RH agit en responsable de traitement. Pour les données des salariés de votre entreprise que vous nous transmettez (démarches, variables de paie, documents), Synapse RH agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte et sur instruction de votre entreprise, dans le cadre de la mission qui lui est confiée par contrat.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte utilisateur (nom, email professionnel, mot de passe chiffré) | Authentification et sécurité de l'espace client | Exécution du contrat |
| Données des salariés (identité, n° de sécurité sociale, adresse, éléments de rémunération, absences) | Gestion administrative du personnel, établissement de la paie et des documents RH | Contrat de prestation + obligations légales de l'employeur |
| Documents déposés ou générés | Réalisation et restitution des prestations | Contrat de prestation |
| Journal des demandes (références, horodatage) | Suivi, traçabilité et sécurité | Intérêt légitime |
Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls gestionnaires habilités de Synapse RH, à votre entreprise (chaque client n'accède qu'à son propre espace, cloisonné techniquement), et aux organismes sociaux lorsque la loi l'exige (URSSAF, caisses de retraite et de prévoyance, France Travail…). Sous-traitant technique : Microsoft (hébergement, Union européenne). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
- Compte utilisateur : durée du contrat de prestation, puis suppression dans les 3 mois.
- Bulletins et documents de paie : 5 ans (obligation légale de l'employeur).
- Documents contractuels des salariés : durée d'emploi + 5 ans.
- Demandes et journaux : 12 mois.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : contact@synapserh.fr. Les salariés de votre entreprise exercent leurs droits auprès de leur employeur, que nous assistons dans la réponse. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
L'espace client n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement (stockage de session, brouillons locaux) sont utilisés — ils ne suivent pas votre navigation et ne sont partagés avec personne.
4. Sécurité
Chiffrement TLS de bout en bout, authentification par compte individuel vérifié, cloisonnement des données par entreprise contrôlé côté serveur à chaque requête, accès des gestionnaires limités au périmètre de leur mission, hébergement dans l'Union européenne. Signalez tout incident de sécurité à contact@synapserh.fr.
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.